Social, Paye

Date: 2026-10-16

Paye,Social

CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF

La loi a permis aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et/ou de dialogue social, au plus tôt à compter de 2026, si ces contributions répondent à certaines caractéristiques.

Le 11 septembre 2026, le réseau des URSSAF a indiqué que deux nouvelles branches professionnelles avaient décidé de lui confier le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social à compter de 2027.

Il s'agit des branches :

- de la restauration rapide (IDCC 1501), pour la contribution de dialogue social de 0,01 % ;

- des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978), pour la contribution de dialogue social de 0,10 %.

Actualité URSSAF du 11 septembre 2026